Le présent formulaire de réclamation et la procédure de réclamation, de retour et d’expertise font partie du contrat entre BUILDING SHUTTER SYSTEMS et son « client », tout comme les conditions générales de vente et de livraison, qu’il déclare avoir reçues, lues et approuvées. 

Formulaire de réclamation

Vous ne pouvez introduire valablement une réclamation auprès de BUILDING SHUTTER SYSTEMS concernant les vices apparents ou cachés visés à l’article 6 de nos conditions générales qu’en utilisant le présent formulaire. Vous devez dûment compléter tous les champs vierges du présent document et l’envoyer ensuite par e-mail à votre représentant, ainsi qu’à l’adresse e-mail générale de la société info@buildingshutters.com. N’oubliez pas d’y joindre les annexes requises. 
Vous pouvez télécharger le formulaire de réclamation ici ou en bas de cette page.

Procédure de réclamation, de retour et d'expertise

Après réception du formulaire de réclamation, BUILDING SHUTTER SYSTEMS prendra position dans les 5 jours ouvrables (à sa discrétion), en répondant par e-mail et en mentionnant le numéro de réclamation :
- soit la réclamation ne sera pas retenue et les motifs de BUILDING SHUTTER SYSTEMS justifiant cette décision seront communiqués. 
- soit BUILDING SHUTTER SYSTEMS demandera que les articles supposés présenter un vice soient retournés dans leur totalité (dans leur état usiné et/ou remanié). Si, après cette demande, les articles ne sont pas retournés dans une période d'un mois, la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue et classée sans suite. Un retour ne peut être accepté qu’avec mention du numéro de réclamation et moyennant accord écrit de BUILDING SHUTTER SYSTEMS. À la réception du retour, BUILDING SHUTTER SYSTEMS procèdera à une expertise/évaluation interne de la qualité de ces articles dans les 7 jours ouvrables. Si vous souhaitez être présent pour que celle-ci ait un caractère contradictoire, il vous est toujours loisible d’y assister. Dans les 3 jours ouvrables qui suivent l’expertise, vous recevrez par courrier les conclusions de l’évaluation de qualité quant à la responsabilité mise en cause de BUILDING SHUTTER SYSTEMS. Si la réclamation s’est avérée recevable et fondée, BUILDING SHUTTER SYSTEMS accordera ses interventions à sa discrétion, par équivalent ou par remplacement, compte tenu des dispositions régissant la garantie et des autres dispositions de ses conditions générales.  
- soit BUILDING SHUTTER SYSTEMS décidera de procéder à une expertise des articles sur place. Dans ce cas, il est nécessaire qu’en qualité de client, vous soyez présent à l’expertise. Étant donné que le montage et le placement ne font pas partie du contrat entre BUILDING SHUTTER SYSTEMS et son client/vous-même, tant le démontage que le remontage des articles ainsi que de la construction dans laquelle ils sont incorporés s’effectueront sous la responsabilité de son client/de vous-même. Le client/vous-même devez également garantir, sur le lieu de l'expertise, le passage aisé et l'accessibilité des articles concernés (le cas échéant, en fournissant un élévateur à nacelle, etc.) Tous les frais y afférents seront supportés par le client et ne pourront pas être poursuivis sur BUILDING SHUTTER SYSTEMS. S’il apparaît, au moment de l’expertise, que la réclamation est recevable et fondée et que BUILDING SHUTTER SYSTEMS peut effectuer une intervention sur place pour y remédier, elle le fera gratuitement. Si le vice ne peut être résolu immédiatement et/ou si sa responsabilité n’est pas établie, BUILDING SHUTTER SYSTEMS s’engagera à transmettre par courrier, dans les 7 jours ouvrables suivant l’expertise, les conclusions de cette expertise quant à la responsabilité mise en cause de BUILDING SHUTTER SYSTEMS. Si la réclamation s’est avérée recevable et fondée, BUILDING SHUTTER SYSTEMS accordera ses interventions à sa discrétion, par équivalent ou par remplacement, compte tenu des dispositions régissant la garantie et des autres dispositions de ses conditions générales.