Clause de non-responsabilité

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Utilisation du site internet

SUYS décline toute responsabilité pour les dommages consécutifs à la consultation ou à l’utilisation du contenu ou les publications sur ce site internet, de même que pour les dommages consécutifs à l’accès et à l’utilisation des services interactifs.

Informations sur le site internet

Les informations sur le Site internet sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des situations personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des avis/conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur/ au visiteur.
SUYS fournit de gros efforts pour actualiser les informations mises à disposition sur le site internet. SUYS n’offre cependant aucune garantie quant à l’exactitude, au caractère récent, à la précision, l’exhaustivité, l’adéquation à un but déterminé ou la pertinence du contenu et des publications de ce site internet.

Propriété intellectuelle

Le Site internet contient des textes, des images, des données, des banques de données, des logiciels, des noms commerciaux et de domaines, des marques, des logos qui sont la propriété de SUYS et/ou de tiers.
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Renvois et liens vers d’autres sites internet
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Respect de la vie privée et le traitement de données personnelles

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection de la vie privée et le traitement de données personnelles dans notre « Politique de respect de la vie privée ».

Responsabilité

SUYS n’est en aucune manière responsable des dommages, coûts, conséquences et actions (y compris les éventuelles actions de tiers et de leurs éventuels dommages, coûts et conséquences) découlant directement ou indirectement de l’utilisation de son site internet et/ou des services qui y sont proposés, ainsi que de l’impossibilité (temporaire) d’utiliser le site internet. Si et pour autant que SUYS soit responsable d’une quelconque manière, la responsabilité de SUYS est exclue dans tous les cas, s’agissant de dommages indirects. Par dommages indirects, il faut entendre les dommages indirects et les dommages d’entreprise, réduction du chiffre d’affaires, perte de bénéfice et perte de goodwill. 
Adaptation de cette clause de non-responsabilité
SUYS a le droit d’adapter à tout moment cette clause de non-responsabilité. Toute modification à ce sujet sera publiée sur ce site internet. La clause de non-responsabilité la plus récente est consultable à tout moment sur le site internet.

Nullité

Si une quelconque disposition de cette clause de non-responsabilité devait être annulée intégralement ou partiellement ou être contraire à la loi, l’annulation de cette disposition n’affecterait en rien les autres dispositions. En pareil cas, SUYS remplacera la disposition concernée par une disposition de même portée, qui ne serait plus susceptible d’être annulée intégralement ou partiellement ou d’être contraire à la loi, les autres dispositions de cette clause de non-responsabilité restant pleinement en vigueur.

Droit applicable et règlement des litiges

Le contenu, les publications et les services que SUYS offre via ce site internet sont régis par le droit belge. Les tribunaux de Gand - sont les seuls habilités à prendre connaissance des éventuels litiges sur cette clause de non-responsabilité (et de son interprétation).     
Vous trouverez le lien vers cette clause de non-responsabilité, la déclaration relative à la protection de la vie privée, au-dessous de chaque page du site web.